Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de photographies numériques (à l'unité ou en packs) sur le site BuyMyPicx.

Les fichiers vendus sont des biens numériques livrés par téléchargement immédiat après paiement ; conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques non fournis sur support matériel, le client renonce expressément à son droit de rétractation en validant sa commande.

Chaque achat inclut une licence d'usage dont l'étendue (personnelle, commerciale, nombre de supports) doit être précisée ici par le vendeur.

Régime de TVA applicable aux ventes de biens numériques : [à compléter selon le statut du vendeur — auto-entrepreneur, franchise en base, TVA applicable, guichet unique OSS pour les ventes à l'international, etc.].

Modalités de paiement : paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par BuyMyPicx.